Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations sous format numérique
7 jours sur 7, 24h sur 24 pour l’ensemble des communes du territoire sur
LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME EN CLIQUANT ICI
Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels mais aussi d’améliorer considérablement l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers.
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER AVEC LE GNAU ?
Pour cela, vous devez vous identifier en créant un compte.
Sélectionner le type d'autorisation d'urbanisme que vous souhaitez déposer :
* Permis de construire (PC ou PCMI)
* Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI), classique (DP)
* Permis de démolir (PD)
* Permis d'aménager (PA)
* Certificats d'urbanisme opérationnel (CUb) ou d'i nformation (CUa)
Sélectionner la commune d'Herzeele
Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
Valider le dépôt de votre dossier après avoir verifié que le formulaire était correctement renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier étaient jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
La Commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À noter !
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie
7 jours sur 7, 24h sur 24 pour l’ensemble des communes du territoire sur
LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME EN CLIQUANT ICI
Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels mais aussi d’améliorer considérablement l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers.
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER AVEC LE GNAU ?
Pour cela, vous devez vous identifier en créant un compte.
Sélectionner le type d'autorisation d'urbanisme que vous souhaitez déposer :
* Permis de construire (PC ou PCMI)
* Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI), classique (DP)
* Permis de démolir (PD)
* Permis d'aménager (PA)
* Certificats d'urbanisme opérationnel (CUb) ou d'i nformation (CUa)
Sélectionner la commune d'Herzeele
Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
Valider le dépôt de votre dossier après avoir verifié que le formulaire était correctement renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier étaient jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
La Commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À noter !
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie
Les avantages du Guichet numérique :
↪️ Disponible : 24h/24, 7j/7
↪️ Sécurisé : sauvegarde systématique d’une demande en cours
↪️ Assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
↪️ Pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
↪️ Récépissés automatiques
↪️ Suivi de l’évolution de la demande en temps réel
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes